⚖️Code Civil 🔄

Code Civil du monde magique britannique.

Titre I - Des Personnes

Chapitre I - Des droits Fondamentaux

Article 1 - De la liberté

Chaque sorcier est libre de faire ce qu’il veut, dans les cadres entretenus par la loi, et sans nuire aux libertés d’autrui.

Ainsi, il ne devrait pas être inquiété d’avoir prononcé ses opinions quelles qu’elles soient dans le cadre de la liberté d’expression

Article 2 - De l’éducation

Tout sorcier Britannique doit avoir accès à l’éducation quel que soit son milieu de vie ou bien sa classe sociale.

La gratuité de l’éducation est assurée par le ministère de la magie.

Article 3 - De la protection

Tout sorcier a droit à la protection contre les forces du mal, cette dernière est assurée par la justice magique au travers de la police magique et du Magenmagot qui travaillent main dans la main afin d’assurer la sécurité nationale.

Chapitre II - De la capacité juridique

Article 4 - De la majorité et de la minorité

La majorité est fixée à dix-sept ans révolus. Avant cet âge, le sorcier est considéré comme mineur et est placé sous la tutelle de ses parents ou d'un tuteur légal.

Article 5 - Du nom

Chaque sorcier a droit à un nom, qui se compose d'un prénom et d'un nom de famille. Le changement de nom est soumis à l'approbation du Ministère de la Magie.

Chapitre II - De la famille

Article 6 - Du mariage

Le mariage est l'union de deux sorciers consentants, indépendamment de leur pureté de sang. Il est enregistré au Bureau des Mariages du Ministère de la Magie.

Article 7 - De la filiation

La filiation peut être établie par le sang ou par adoption.

Article 8 - Du droit de renier

Le chef de famille a le droit de renier un enfant et par conséquent le supprimer des héritages et registres familiaux.

Titre II - Des Biens

Chapitre I - De la propriété

Article 9 - Des sortilèges de protection

Tout sorcier a le droit d'appliquer des sortilèges de protection sur ses biens pour prévenir les intrusions non désirées.

Article 10 - De la transmission des biens

Les biens peuvent être transmis par voie testamentaire ou par succession en cas de décès.

Titre III - Des Obligations

Chapitre I - Du contrat

Article 11 - De la formation du contrat

Un contrat est formé par l'accord de volontés entre deux ou plusieurs parties et doit être établi par écrit avec la signature magique des parties.

Article 12 - De l'exécution du contrat

Les parties sont tenues de respecter les termes du contrat sous peine de sanctions déterminées par le Magenmagot.

Titre IV - Des Sortilèges et Enchantements

Chapitre I - De l'utilisation des sortilèges

Article 13 - Des sortilèges autorisés

L'utilisation de sortilèges est autorisée dans le respect des lois et ne doit pas porter atteinte à autrui.

Article 14 - Des sortilèges interdits

Les sortilèges impardonnables sont strictement interdits et leur usage est passible de peines sévères. Les sortilèges impardonnables sont endoloris, impero et avada kedavra.

Titre V - Des devoirs des sorciers

Chapitre I - De la loyauté envers le ministère de la magie

Article 15 - Du respect des lois

Tout sorcier britannique est protégé et vit sainement dans une société secrète sécurisée. De fait, pour y vivre, il doit respecter ses lois.

Article 16 - De la sécurité nationale 🔄

Si le Ministre déclare l’état d’urgence, dans le cas d’une guerre ou d’une catastrophe, tous les sorciers âgés de 17 ans ou plus peuvent être réquisitionnés dans le cadre de la défense nationale.

Chapitre 2 - Du respect de la vie

Article 17 - Des êtres

Les sorciers se voient obligés de respecter tout être et tout elfe de maison qui ne leur appartient pas.

Article 18 - Des Animaux

Le respect des animaux magiques est d’une importance capitale dans notre société.

Article 19 - De l’environnement

Le respect de la nature de manière générale et de la flore est également essentiel.

Dispositions Finales

Le présent Code Civil Sorcier entre en vigueur immédiatement et est sujet à révision par le Magenmagot.